1. Offres

Ces conditions de vente rendent toutes les précédentes caduques. Tous les prix sont exprimés en euros et sont valables ‘départ pépinière’ à Gistel. Les prix sont sans engagement et hors TVA. Sauf en cas d’indication contraire, ces prix sont nets, sans réduction, ni fret ou emballage. Toutes les offres sont sans engagement et sont faites sous réserve de vente. Sauf autre stipulation de la part de l’acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes par celles qui leur ressemblent le plus et les tailles manquantes par celles qui s’en rapprochent le plus.

2. Commandes

Par la passation d’une commande l’acheteur marque son accord quant aux présentes conditions de vente, qui sont uniquement et exclusivement valables en cas de différend éventuel. Le vendeur peut à tout moment annuler une commande confirmée par écrit sans autre indemnisation, s’il s’avère que :

• les factures précédentes n’ont pas été payées à l’échéance,
• les références obtenues concernant l’acheteur sont considérées insuffisamment fiables,
• en cas de mauvaise récolte ou d’autres cas de force majeure comme des conditions atmosphériques défavorables, des périodes de gel persistantes, des grèves, un lock-out, une révolte, un transport normal impossible et toutes les autres conditions anormales qui placent le vendeur dans l’impossibilité d’effectuer normalement la livraison et l’expédition.

La liste ci-dessus a un caractère exclusivement indicatif et n’a en aucun cas un caractère contraignant. Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement sa commande, il est tenu de payer au vendeur une indemnité minimale de 20% de la commande annulée. Toutefois, si le vendeur exige une indemnité plus élevée, il y aura droit à condition qu’il fournisse la preuve que le dommage qu’il a subi est supérieur à 20% de la valeur de la commande annulée.

3. Garanties

Le vendeur garantit la conformité de l’espèce. Toutefois, en cas d’erreur éventuelle, le montant de l’indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur de la facture de l’espèce fournie.

Vu l’impossibilité d’exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut être tenu responsable si les articles fournis ne reprennent pas, ni du résultat obtenu lors du forçage de n’importe quelles plantes fournies.

4. Livraisons et expéditions

Toutes les livraisons s’entendent achetées et acceptées au départ de la pépinière, de sorte qu’elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même s’il est convenu d’une fourniture franco.

Les délais de livraison ne s’entendent qu’ à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut jamais être un motif d’octroi d’une quelconque indemnité. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour la détérioration, le vol, l’échauffement, les dégâts causés par le gel et la perte au cours du transport.

Les emballages sont facturés et jamais repris. Les caisses et palettes vides peuvent être reprises au prix facturé mais diminuées d’un pourcentage à titre d’intervention pour l’usure et les frais de traitement.

5. Réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.

6. Paiements

Toutes les factures sont payables nettes à 30 jours après la date de facturation, sauf s’il en a été convenu explicitement autrement et que la facture en fait mention. En cas de paiement tardif, un intérêt de 2% par mois est dû de plein droit et sans sommation, à partir de l’échéance de la facture. Le montant d’une facture qui n’a pas été réglée à son échéance sera majoré de plein droit de 10% à titre de dommages intérêts uniquement par le fait du non-paiement à l’échéance sans nécessité de mise en demeure préalable. Le refus de payer une livraison donne le droit au vendeur de reprendre immédiatement et sans le moindre avertissement ou mise en demeure préalable les marchandises livrées. Ceci ne peut pas porter atteinte au droit susmentionné à des intérêts ou à une indemnité.

7. Réclamations

En cas de dommages ou de perte de marchandises pendant le transport, le client doit adresser sa réclamation au transporteur, qui est seul responsable. Tous les refus et réclamations lors de la livraison doivent être portés à la connaissance du vendeur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de l’envoi, si ce n’est pas le cas, le vendeur ne pourra pas donner suite au refus et/ou aux réclamations.

8. Contestations

En cas de litige, seul le tribunal d’ Ostende sera compétent.

La législation belge et son interprétation sont décisives.